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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Si l'on pouvait éviter que la réaction à l'agression, par la Russie, d'un pays européen, soit jugée comme une posture, nos débats y gagneraient en sérénité.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2022
Sans verser dans les exagérations de certains – nous ferions passer des projets dans l'urgence, au lieu de traiter des sujets beaucoup plus importants –, je comprends le sens de cet amendement. En tant que parlementaire breton, j'ai eu à vivre un projet de nature différente mais qui peut rappeler celui-ci sur certains points : l'extraction de sable en baie de Lannion – dont la page est désormais tournée. Cette majorité, avec un certain nombre de députés d'autres groupes, a réformé le code minier, car ses dispositions protectrices n'étaient pas suffisantes au regard des attentes, croissantes, de la population concernant les phases de mise en œuvre de ces ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Nous sommes l'un des pays d'Europe dans lesquels les forfaits téléphoniques sont les moins chers. Tous les Français en bénéficient. L'idée est généreuse mais il conviendrait de distinguer le service – la ligne téléphonique – et l'équipement, sinon les opérateurs seront moins enclins à proposer des offres avantageuses dont profitent aussi bien les plus modestes que les autres. Qui acceptera de subventionner un équipement téléphonique si l'abonnement risque d'être interrompu pour cause de surendettement ? S'agissant du service, la loi « Le Maire » du 7 octobre 2016 protège déjà le consommateur en assurant la continuité de ce dernier.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Bien sûr, l'excellent Julien Dive ! Comme je vais encore le citer, je réservais le qualificatif pour ce moment-là.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Or ces entreprises ont investi 14 milliards l'an dernier.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Et puisque vous citez parfois Amazon, demandez donc à François Ruffin s'il se plaint d'écouler ses bouquins sur ce marché en ligne.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Non, bien sûr !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Un amendement adopté lors de l'examen en commission des affaires économiques, à l'initiative de notre collègue Julien Dive,…
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Son amendement, disais-je, permet aux consommateurs de résilier avant l'échéance un contrat d'abonnement téléphonique ou internet, en le dispensant du paiement des frais de résiliation alloués à la deuxième année. L'intention est louable, mais nous avons approfondi le dispositif en vue de la séance – je veux ici remercier Julien Dive des échanges que nous avons eus depuis l'examen en commission – et identifier les effets de bord qui risquent de pénaliser le pouvoir d'achat des consommateurs, à rebours donc de l'objectif que nous poursuivons avec ce projet de loi. La rédaction actuelle pose en effet un problème de compatibilité avec le droit de l'Union ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Quelques précisions en réponse à l'intervention de Mme Chikirou : d'abord, ne vous en déplaise, la protection du consommateur est en partie assurée par les opérateurs. Je rappelle que les forfaits téléphoniques facturés en France sont les moins chers d'Europe.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Et puisque vous évoquez pêle-mêle « le modèle économique de SFR, de Bouygues et de Free », permettez-moi de vous rappeler que SFR ne propose pas d'offres groupées, mais promeut un autre modèle. Si vous aviez réellement voulu protéger les consommateurs, vous auriez sous-amendé l'amendement pour inclure dans le dispositif les locations de matériel avec option d'achat : elles renvoient au modèle économique de Free, et en aucun cas à celui des autres opérateurs.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous avons entendu ici même il y a deux jours une des collègues de Mme Chikirou déclarer qu'elle tenait à « rétablir » des « mensonges ». C'est en effet ce que vous faites de mieux, et en permanence ! Par exemple, contrairement à ce que vous venez de dire, on n'assiste actuellement à aucune augmentation des forfaits téléphoniques. Au contraire, la marge des opérateurs se dégrade année après année.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/07/2022
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Question orale du 02/08/2022 : Aides aux carburants en faveur des pêcheurs
Ma question s'adresse au plus breton des ministres, le secrétaire d'État chargé de la mer, et j'y associe tous mes collègues de la team maritime. L'agression de l'Ukraine par la Russie a occasionné une flambée des prix de l'énergie qui risque d'entraîner des conséquences désastreuses pour nos entreprises de pêche, très dépendantes des énergies fossiles. Les dépenses en carburant représentent en effet la moitié du chiffre d'affaires des pêcheurs : l'envolée des prix du gazole a donc un impact direct sur les salaires. Les pêcheurs des Côtes-d'Armor, de Loguivy-de-la-Mer à Erquy, me le disent tous les jours :…
Question orale du 02/08/2022 : Aides aux carburants en faveur des pêcheurs
…l'augmentation brutale des prix est un énième coup dur pour une filière déjà très touchée par les difficultés économiques. Rappelons-le, la hausse des coûts des carburants est venue parachever une longue série de difficultés et de contraintes subies par les professionnels de la pêche depuis quelques années, en particulier le Brexit, la baisse des quotas de pêche, les captures accidentelles, la multiplication des contentieux et, plus récemment, les confinements dus à la crise sanitaire.
Question orale du 02/08/2022 : Aides aux carburants en faveur des pêcheurs
Face à l'urgence de la situation, le Gouvernement a instauré dès le mois de mars un dispositif d'aide de 20 centimes par litre de carburant acheté. Combiné à la remise de 15 centimes directement obtenue à la pompe, il a permis d'amortir le choc subi par les entreprises de pêche. Malheureusement, ce dispositif spécifique à la pêche devait prendre fin à la fin du mois de juillet. Or il semblerait que le Gouvernement entende le prolonger : pouvez-vous le confirmer ? Cette éventuelle prolongation ne risque-t-elle pas de se heurter au plafond d'attribution des aides fixé par la Commission européenne, actuellement trop bas pour offrir un soutien adapté à nos ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il faut augmenter les impôts, alors ?
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Oui, voyez celle de M. Dharréville !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Il faut espérer qu'elle ne fasse pas de superprofits !
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Le rapport Folz appelle à une séparation des fonctions de maître d'œuvre et de maître d'ouvrage. Considérez-vous que l'organisation actuelle répond à cette recommandation ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Monsieur le ministre, bravo pour vos annonces récentes sur le cloud. Le quick commerce et les dark stores font débat : ces entrepôts, ou magasins, surgis récemment dans plusieurs villes, promettent à leurs clients de livrer rapidement des produits alimentaires à un prix bas, pour augmenter leur pouvoir d'achat. Cette activité est-elle bienvenue ou faut-il contraindre son développement ? Enfin, puisque vous êtes responsable de tout ce qui ne va pas dans ce pays, quand retrouverons-nous de la moutarde ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
Ma collègue Annaïg Le Meur, qui a dû s'absenter, s'interroge sur la nouvelle démarche « Quartiers résilients », que vous avez annoncée hier à l'ANRU, visant à ce que nos quartiers ne soient pas laissés de côté dans le processus de transition écologique. Pouvez-vous détailler cette nouvelle démarche ? Comment s'articule-t-elle avec les programmes de rénovation urbaine déjà engagés par l'ANRU ? En Bretagne, nos concitoyens se mobilisent en faveur de l'extension des règles d'éligibilité au dispositif des zones tendues, seule la ville de Nantes étant à ce jour concernée. La demande est forte et pas toujours relayée par les élus locaux mais certains ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2022
Depuis le 12 août, la Bretagne est placée en état de crise sécheresse et 190 sociétés de lavage automobile ont dû fermer dans les Côtes d'Armor. Leurs gérants, qui ont le sentiment d'avoir été oubliés par le Gouvernement, craignent d'avoir à mettre la clé sous le portique, pour reprendre un titre du journal local. Comment les aider à dépasser cette crise et, surtout, à reprendre leur activité en modifiant leurs méthodes de travail pour utiliser moins d'eau ou la recycler ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
Alors que la France est largement amputée de sa capacité de production nucléaire et que l'approvisionnement en gaz cet hiver est incertain, RTE – le gestionnaire du réseau de transport d'électricité – continue d'alerter quant au risque de pénurie d'électricité. Depuis fin août, le Gouvernement a invité les entreprises françaises à diminuer de 10 % leur consommation d'énergie afin d'éviter la pénurie redoutée par les professionnels du secteur, pouvant mener jusqu'au black-out. Des groupes de travail sectoriels ont été créés par les ministres concernés pour déterminer les pistes de sobriété énergétique des entreprises françaises. Si les mesures ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2022
L'attention du monde se concentre aujourd'hui sur la guerre et sur les crises géopolitiques, climatique, économique. C'est bien normal. Mais une menace plus subreptice, plus souterraine, n'a cessé de croître ces dernières années : la menace cyber. D'après les évaluations de PricewaterhouseCoopers, du Forum de Davos ou encore de France Assureurs, c'est désormais le risque numéro un. Les cyberattaques sont une activité très lucrative menée par des organisations criminelles extrêmement organisées, devenues pour certaines de véritables entreprises commerciales de la rançon. Ces attaques continueront à se multiplier. En 2021, plus d'une entreprise française sur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2022
Le 25 août dernier, vous vous êtes rendu à Perros-Guirec dans le cadre du Big Tour de BPIFrance, dont l'objectif est de promouvoir et de faire découvrir l'entreprenariat aux Français pour susciter des vocations et stimuler nos entreprises. Vous avez pu découvrir le savoir-faire local de nos entrepreneurs bretons tels que la société de cosmétiques bio Endro, que vous avez particulièrement appréciée. Quel bilan tirez-vous du Big Tour après trois éditions annuelles ? Quels sont ses effets sur notre activité et nos exportations ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Cet amendement de repli exempte du dispositif tous les territoires sous-dotés. Il est une invitation à réécrire l'article, qui est très mal rédigé, comme l'ont reconnu ceux qui l'ont défendu.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Il n'est pas courant qu'un membre de la majorité dépose un amendement visant à supprimer un article proposé par le Gouvernement, mais je n'imagine pas me retrouver, dans ma permanence, face à quelqu'un à qui on aurait refusé des IJ au motif que son arrêt de travail lui a été délivré en téléconsultation par un médecin qu'il n'avait pas vu depuis moins d'un an et qui n'était pas son médecin traitant. Or cela m'arrivera car je suis élu dans une commune située en zone sous-dotée. Moi-même, si je ne suivais pas un traitement nécessitant de voir un médecin tous les trois mois et si je n'étais pas reçu par le médecin de l'Assemblée nationale, je n'aurais ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Je n'ai pas envie de choisir un camp, ou de dire que les patients qui obtiennent des arrêts maladie par téléconsultation en dehors de leur médecin traitant trichent – c'est peut-être le cas pour certains. Contrairement à ce qui a été dit, l'article ne discrimine pas ces personnes : le dispositif ne permet pas de cibler ceux qui abusent. L'objectif est d'apporter une réponse. Personne ne pourrait tolérer que l'on consacre de l'argent public pour des arrêts qui n'ont pas de raison d'être. Vous dites que les arrêts maladie en téléconsultation sont en augmentation, mais cette majorité a ouvert les droits à des consultations psychiatriques, considérant que la ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Excellent, Maillard !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Je propose un duel !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ça va venir, patience !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il n'y a plus d'argent !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Augmentez les impôts !
